Imprimer Imprimer

Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

CORONAVIRUS : Analyse et commentaires des 3 premières ordonnances

Les 3 premières ordonnances Covid-19 Temps de travail, indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement/participation, assurance chômage.

  • I. Ordonnance temps de travail
    • 1- Congés payés (article 1) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)
    • 2- Certains jours de repos : RTT, CET, forfaits jours, aménagement du temps de travail (articles 2, 3, 4 et 5) (application dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance)
    • 3. Dérogation aux règles en matière de durée du travail (article 6) (application en attente de décret)
    • 4. Dérogation au repos dominical (article 7) (application en attente de décret)
  • II. Ordonnance indemnités journalières de la sécurité sociale et intéressement /participation
    • 1- IJSS : 90% du brut sans condition d’ancienneté (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)
    • 2- Intéressement et participation (application dès entrée en vigueur de l’ordonnance)
  • III. Ordonnance assurance chômage (application en attente de décret et d’arrêté)

Lire le document ci après

PDF - 205.6 ko
Analyse et commentaires des 3 premières ordonnances
Site réalisé sous Spip Mentions légales -