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CT de la C2A du Jeudi 07 Février 2019

ORDRE du JOUR :

  • Règlement Intérieur du Comité Technique
  • Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP

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PDF - 289.2 ko
CT de la C2A du 07/02/2019 - Infos aux agents

Règlement Intérieur du Comité Technique de l’Agglomération.

En ce qui concerne le règlement intérieur, la CGT a demandé que les suppléants soient mis sur le même plan d’égalité que les membres titulaires, qu’ils soient convoqués et qu’il puissent prendre la parole. Le Président donne son accord tacite mais ne souhaite pas que cela soit inscrit dans le marbre.

En ce qui concerne les documents, la CGT demandent que ceux-ci parviennent au moins 15 jours avant afin de pouvoir bien préparer le Comité Technique, demander l’assistance d’un expert si besoin et surtout rencontrer les agents lors d’une AG-HMI afin de pouvoir discuter des points inscrits à l’ordre du jour. Cette AG -HMI doit être demander au moins 8 jours avant. Cela est impossible avec les délais indiqués par le règlement pour recevoir les documents (8 jours avant le CT). L’Élu reste ferme et s’appuie sur le juridique mais ne fait rien pour faciliter un meilleur dialogue social.

La CGT fera ses demandes d’AG-HMI même hors délai afin de prendre en compte l’avis des agents concernés par les diverses restructurations des services.

Pour toutes les propositions la réponse a toujours été la même et les élus se limitent au minimum réglementaire sans apporter des facilités aux organisations syndicales pour effectuer leur travail auprès des agents.

Au vu des réponses apportées par le VP et notamment son refus de prendre en compte nos propositions, les élus CGT s’abstiennent sur ce projet de règlement intérieur.

RÉGIME INDEMNITAIRE – RIFSEEP.

La DRH fait une présentation rapide du RIFSEEP et des réunions de travail. Les principaux points qui ressortent sont les suivants :

  • Volonté de revaloriser la catégorie C de la part de l’administration.
  • Travail en amont qui a défini 10 niveaux de régime indemnitaire : 3 en C, 3 en B et 4 en A.
  • Prise en compte de la technicité (qualifications), de l’encadrement et l’expérience (via l’ancienneté dans le poste).
  • La prime de fin d’année persiste.
  • Cela regroupe l’ensemble des primes . Voir Guide CGT et le dossier RIFSEEP page 5.
  • Toutes les autres primes sont abrogées (Y compris celles de doublage, du samedi soir aux ordures ménagères, du nettoyage du centre ville le dimanche par les agents de la propreté et de régisseur). Pour ces dernières l’élu s’engage à rechercher une solution légale et en attendant cette prime sera maintenue. (Comment ?).
  • Applicable au 1er mars 2019. Attention la mise en œuvre, au vu de la charge de travail du service RH se fera progressivement jusqu’au mois de juin 2019. Dans ce cas il y aura un effet rétroactif à partir du 1er mars. Soyez vigilants et appeler la CGT si vous trouvez une erreur.
  • Certains agents verront le RIFSEEP moins élevés que leur prime actuelle (Transports Urbains, Centres Nautiques, secrétaires administratives). Par contre il n’y aura pas de diminution de prime pour tous les agents en poste à ce jour. (Maintien à titre individuel) . Toutefois les nouveaux qui rentreront dans ces services auront un régime indemnitaire plus bas que leurs collègues plus anciens. « Où se trouve à travail égal, Salaire égal ! ». N’est ce pas là une régression sociale ?
  • Un arrêté individuel et détaillé sera pris.

En ce qui concerne la CGT, nous rappelons que nous voulons un salaire plus élevé avec l’intégration des primes qui compteront pour la retraite.

La CGT indique la perte du pouvoir d’achat pour les agents de catégorie C : Moins 230 € par mois depuis la désindexation du point par rapport à l’indice de la consommation en 2000 et moins 100 € par mois depuis le gel du point d’indice en 2010.

Les élus CGT demandent une clarification de certains points discutés lors des réunions mais ne figurant pas dans la note :

  • Reclassement : pas de perte du RIFSEEP suite au reclassement obligatoire dû à une inaptitude sur le poste. Maintien à titre individuel. L’élu indique que cela n’est pas possible car il y aurait une disparité entre les personnes du même service (Elle existe actuellement et cela ne semble pas les gêner).
  • Transfert d’un agent sur un poste similaire d’une commune adhérente vers l’Agglo. Prise en compte de l’expérience. Il y a très peu de postes et une étude sera faite au cas par cas de ces postes pour le maintien de l’expérience. Pour tous les agents transférés en 2010 l’expérience de 8 ans sera prise en compte.
  • Modifications subies suite à une réorganisation interne du service. Il ne faudrait pas que les agents repartent à zéro. L’élu répond qu’il s’agit d’ajustements et il n’y aura pas d’influence sur le régime indemnitaire et le classement du groupe.
  • Glissement Fonctions => Prise en compte du RIFSEEP concernant le poste de catégorie supérieure. (Ex poste de catégorie B occupé par un agent de catégorie C). Le classement de ces postes sera pris en compte.
  • Pas de modulation lorsqu’il y a une maladie. Maintien du RIFSEEP au moins à l’identique du traitement (1/2 au bout de 90 jours). Il est répondu que la rémunération suivra le sort du traitement.
  • Renégociation : Suite à nos interventions, le Vice Président indique que les négociations pour une revalorisation des montants du RIFSEEP se feront tous les 2 ans au lieu des 4 ans prévus.

NIVEAU des GROUPES :

Cat Niv Critères Montant
C 10 Sans diplôme ni expérience 56
C 09 Technicité Formation exigée 70
C 08 Technicité et Encadrement 90
B 07 Technicité 200
B 06 Technicité et Encadrement 300
B 05 Responsable de service 500
A 04 Technicité 500
A 03 Chef de Service - Directeur Adjoint 600
A 02 Directeur de Services 800
A 01 Stratégique - Direction Générale 1200

MONTANT du RIFSEEP en Brut : Voir les propositions de la CGT du mois de juin 2018.

La CGT a été extrêmement déçue des propositions faites par l’administration qui ne prend pas en compte les efforts faits par les agents.

La CGT avait fait une 2e proposition pour la catégorie C afin que le pouvoir d’achat de ces derniers soit véritablement revalorisé et que leur travail soit reconnu.

Nous rappelons que certaines filières perçoivent à ce jour 10 % et 20 % de leur traitement pour leur régime indemnitaire dans la catégorie C.

Les propositions de l’administration sont en moyenne de :

5 % en catégorie C, 17 % en catégorie B et 25 % en catégorie A.

Vous pouvez constater que la catégorie C est peu reconnue et n’obtient que quelques miettes. Il faudrait augmenter le pourcentage de la catégorie C afin que cela soit plus cohérent. Il devrait atteindre les 10 %.

Avec la 1re proposition et la contre-proposition de la CGT pour la catégorie C cela serait de :

Niveau Proposition CGT Administration Contre-Proposition CGT
Niveau 8 : 150 soit 10,71 % 90 soit 6,42 % 110 soit 7,85 %
Niveau 9 : 130 soit 9,28 % 70 soit 5,00 % 80 soit 5,71 %
Niveau 10 : 100 soit 7,14 % 56 soit 4,00 % 56 soit 4,00 %

Quant à l’effort financier de la collectivité qui nous est présenté, il est extrêmement faible par rapport au compte de résultat de l’Agglomération.

Lors des vœux, la Présidente a su remercier oralement l’ensemble des agents pour leur travail et le service public rendu à la population. Nous aimerions que cela se traduise concrètement par un montant du RIFSEEP plus proche de la réalité et de nos propositions.

Les comptes de l’Agglomération sont très bons et il en ressort un résultat positif de plusieurs millions d’Euros. Cet excellent résultat est dû, en particulier, aux efforts faits par l’ensemble des agents titulaires ou contractuels.

Il serait bon qu’un certain pourcentage de ce résultat soit reversé aux agents de l’Agglomération pour les récompenser collectivement de tous ces efforts afin de maintenir un Service Public de qualité malgré le manque de moyens dans bon nombre de services.

La CGT propose que 10 ou 15 % de ce résultat revienne aux agents pour leur contribution au maintien de la qualité du Service Public et les 85 % reversés aux investissements.

Le Président de la République, compte tenu du mouvement social en cours et la revendication pour une augmentation du pouvoir d’achat, a sollicité les entreprises pour le versement d’une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 € aux bas salaires. Cette dernière si elle est versée avant le 31 mars 2019 est défiscalisée.

La CGT a demandé cette prime « Macron » d’un montant de 300 € pour tous les salaires inférieurs à 2 000 € Brut. Celle ci pourrait rentrer dans la partie IFSE du RIFSEEP et être versée exceptionnellement pour l’année 2019.

Les élus CGT du Comité Technique ont su apprécier la démarche bien que tardive de la collectivité. Toutefois le montant proposé par les élus et l’administration ne correspond nullement aux attentes des agents de la catégorie C.

A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE INÉGAL !

Ils constatent une régression dans certains régimes indemnitaires bien que ces derniers soient maintenus à titre individuel. Cela va créer de fortes disparités et inégalités au sein de certains services. Il y aura bien une régression sociale.

Celle ci aurait pu être atténuée par un engagement ferme quant à la prime dite « Macron ». Peut être que les élus du Conseil Communautaire sauront la valider et reconnaître le travail exécuté par l’ensemble des agents. Ils ont les moyens financiers disponibles pour le faire avec une meilleure répartition des richesses créées.

Devant cette reconnaissance à minima des agents les plus bas, les élus CGT se sont abstenus lors du vote pour le RIFSEEP.

Les élus du Sdatt ont voté pour la faiblesse du RIFSEEP pour la catégorie C, l’écart important entre les catégories et la régression pour les nouveaux agents.


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