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Régime Indemnitaire : RIFSEEP PROPOSITIONS de la CGT

Depuis quelques semaines le chantier régime indemnitaire a démarré au sein de nos collectivités (C2A + Ville) et il y a des fortes chances que les décisions qui seront prises s’étendront aux communes adhérentes (ou du moins seront proposées aux Maires dans le but d’une harmonisation notamment pour les communes ayant opté pour le service commun RH).

En 2 mots très rapides le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est applicable depuis 2015 [1] et est composé d’une partie fixe : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise ) et d’une partie variable : le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) Pour plus d’info voir le document joint page 5 et suivantes )

Dès le départ, compte tenu de la nocivité du CIA (attribution d’une prime à la gueule du client au vu de l’entretien professionnel – de la « Manière de servir » – de la soumission de l’agent et autre fayotage), contrairement au SDATT, la CGT a pris une position ferme pour le faire supprimer et que les montants soient reversés dans l’IFSE.

La proposition de la CGT a été entendu par les élus et il n’y aura pas de CIA dans le RIFSEEP de l’Agglo et de la Ville d’ALBI.

Pour chaque catégorie (C - B- A) l’IFSE dépendra des fonctions exercées et sera répartie en groupe (4 pour la catégorie A, 3 pour la B et 3 pour la C).

Ayant déjà travaillé pour une augmentation de l’ex IAT en 2014 suite à la demande des agents techniques de la propreté, nous nous sommes inspirés des revendications d’alors afin de faire des propositions qui soient réalistes et défendables dans le but de les faire valider. (cf le courrier adressé à la Ville d’ALBI et à l’Agglomération).

La CGT propose 3 groupe en cat C :

  • Groupe C1 – Montant 150 € : Expérience dans le poste > 4 ans, Qualifications spécifiques (réseau informatique et communication), 2 critères de pénibilité, encadrement > à 5, Intérim lors d’absences, Glissement de fonctions, ...
  • Groupe C2 – Montant 130 € : Prise en compte des qualifications, 1 critère de pénibilité, encadrement inférieur à 5 agents, Expérience supérieure à 2 ans, contact avec le public ...
  • Groupe C3 – Montant 100 € : Entrée dans le poste sans qualification ni expérience, ni sujétions spécifiques.

Par exemple :

  • Un agent avec le Permis PL (qualification) ou travaillant à l’extérieur (1 critère de pénibilité) ou encadrant moins de 5 agents (car avec 5 agents ou plus il pourra avoir la NBI) ou étant en contact avec le public (ASVP, Balayeur, etc.) ou ayant une expérience de 2 ans sera classé au groupe 2 => bénéficiera d’une IFSE de 130 €.
  • L’agent qui aura 4 ans d’expérience ou une qualification très précise et indispensable au fonctionnement de la collectivité (par ex : réseau informatique) ou ayant 2 critères de pénibilité (travaillant à l’extérieur + dans un endroit bruyant ou manipulant un engin à vibration, etc.), ou assurant des fonctions au delà de sa catégorie ou faisant un intérim, sera classé dans le groupe 1 => bénéficiera d’une IFSE à 150 €.

Avec ces critères clairs, précis et transparents, la très grande majorité des agents de catégorie C pourra avoir un Régime indemnitaire de 130 ou 150 €.

Pour les autres au bout de 2 ans d’expérience ils passeront au groupe 2 et auront 130 € de régime indemnitaire.

La prochaine réunion avec les élus et le groupe de travail se tiendra vers fin juin. La CGT a programmé des AG du personnel dans les services de l’Agglo et d’ALBI pour expliquer le RIFSEEP, nos propositions et ce qui aura été retenu par les élus.

Voir les diverses Assemblées Générales du personnel organisées par la CGT dans les service


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PDF - 260.7 ko
Lettre adressée à la C2A et la Ville d’Albi - Propositions CGT pour le RIFSEEP
PDF - 4.3 Mo
Informations sur le RIFSEEP
PDF - 168.7 ko
Propositions de la CGT pour le RIFSEEP d’ALBI et de la C2A


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[1] NOTA : Avec l’IAT nous aurions pu mettre un système similaire pour les agents de la filière technique, culturelle, sociale et sportive dès 2014. Le SDATT préférant faire de la surenchère, opposer les agents les uns aux autres, a fait capoter notre démarche lors d’une AG-HMI à la voirie. Tous ces agents ont été obligés de rester avec leur IAT de l’époque (impossible de la réévaluer puisque le décret sur le RIFSEEP est sorti en 2015) et ont perdu en moyenne 120 € par mois de complément de salaire soit une somme de 1500 € par an. Ils peuvent remercier le SDATT pour cette perte.

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